Conditions générales d'utilisation

Charte Vie Privée

1.      Généralités

TOPIARUS (Chemin de Saint-Denis – 7061 Thieusies, BE0888.638.972, Guillaume Ermé) est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Pour toute question relative à la présente charte, vous pouvez utiliser l’adresse email suivante : info@topiarus.com

La gestion de ce site est soumise au droit belge. Cela implique le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Cette dernière garantit une protection spécifique à tout utilisateur dont des données seraient traitées par Topiarus à l’occasion de la visite du site www.topiarus.com et du recours aux services qui y sont proposés. Le texte de la loi est consultable en ligne sur le site de la Commission de la protection de la vie privée accessible à l’adresse: http://www.privacycommission.be/sites/privacycommission/files/documents/CONS_loi_vie_privee_08_12_1992.pdf

Topiarus est soucieux du respect de votre vie privée lors de l’utilisation du Site et des services et a conscience de l’importance que vous y attachez.

Nous mettons dès lors tout en œuvre afin de respecter votre vie privée dans le cadre de votre utilisation de ce Site et du recours aux services qui y sont proposés.

Topiarus ne collecte des informations personnelles qu’à la condition qu’elles soient fournies sur une base volontaire.

En visitant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions énoncées dans la présente Charte ainsi que les objectifs et méthodes de traitement qu’elle implique.

2. Le responsable

Le responsable des traitements de données collectées et traitées lors de votre visite de notre site et de l’utilisation des services est Topiarus, dont les coordonnées sont précisées à l’article 1 de la présente Charte.

3. Les données et les finalités

En utilisant le site www.topiarus.com (et les services proposés), vous consentez à ce que les données à caractère personnel suivantes soient collectées et traitées :

·         Votre nom, prénom, afin de pouvoir procéder à votre identification ;

·         L’adresse postale, l’adresse de courrier électronique et toute information similaire, nécessaire ou utile à l’exécution du contrat et au suivi des demandes qui nous sont adressées ;

·         L’information concernant l’utilisation du Site (y compris les pages consultées) ;

·         Toute donnée d’identification permettant de générer les certificats vous donnant accès à nos services ;

·         De manière générale, toute information donnée volontairement lors de l’utilisation du Site ou des services ou de toute demande effectuée sur https://sedum-topiarus.com

Ces données sont collectées aux fins suivantes :

·         Permettre votre accès aux services proposés sur ce site;

·         Enregistrer vos demandes et y donner suite ;

·         Vous transmettre y compris par voie d’e-mail, des informations que le site https://topiarus.com fournit.

4. Sécurité et confidentialité

Nous sommes très attentifs à la sécurité et la confidentialité de vos données. Nous garantissons la sécurité de la transmission de vos données de et vers notre site.

Vos données ne seront transmises à aucun tiers sans votre consentement.

Nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles sur requête d’une autorité publique ou si on estime de bonne foi que cette divulgation est requise :

·         pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ;

·         pour protéger ou défendre nos droits, notamment en lien avec les services fournis à travers notre site, ou ceux des autres utilisateurs de celui-ci ;

·         si des circonstances impérieuses le justifient, pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de notre site ou du public.

5. Durée de conservation

Vos données à caractère personnel traitées par Topiarus dans le cadre de votre utilisation de notre site et des services fournis par son intermédiaire sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées à l’article 3 ci-dessus.

6. Vos droits

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles et du droit de les modifier. Vous pouvez adresser vos demandes de consultation, de modification ou d’opposition, en nous contactant aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes (en nous envoyant une copie de votre carte d’identité).

Vous pouvez solliciter la rectification des données erronées, inexactes ou incomplètes.

Vous disposez du droit de vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct.

Par ailleurs, les e-mails ou newsletters qui vous seront éventuellement transmis indiqueront un lien sur lequel vous pourrez cliquer de façon à ne plus recevoir d’informations promotionnelles de notre part.

Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans les traitements informatisés peuvent être obtenus auprès du registre public de la Commission de la protection de la vie privée (Rue Haute 139 à 1000 Bruxelles ou sur le site web www.privacycommission.be).

7. Modification de la Charte

La présente Charte peut être amendée à tout moment par Topiarus en fonction des modifications apportées sur notre site et aux services accessibles à travers celui-ci, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. Ces modifications entrent en vigueur trente jours après leur mise en ligne. L’utilisation de notre site au-delà de la période susvisée de trente jours témoigne de votre acceptation des modifications apportées à la présente Charte.

VERSION DATANT DU 25/05/2018